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CGV – vos ambulances à Sorinnes, Dinant

Les conditions générales de vente d’AMBULANCE MOBILITÉ SORINNES

Pour le transport de patient par ambulances à Sorinnes, Dinant, vous pouvez recourir aux prestations dAMBULANCE MOBILITÉ SORINNES. Ses véhicules paramédicaux légers (VPL) et ses ambulances sont parfaitement équipés pour ce type de déplacement.

Comme tout prestataire de services, AMBULANCE MOBILITÉ SORINNES propose ses conditions générales de vente(CGV) afin d’éclaircir certains points essentiels en cas de non-paiement ou de demande de remboursement des frais de transport des personnes malades. Ainsi, en cas de non-paiement à l’échéance, une majoration d’une indemnité de 15% sur le montant dû sera requise, avec un minimum de 50 euros. De même, l’entreprise prélèvera un intérêt de 12% par an, à partir du jour de l’échéance jusqu’au jour du règlement total du montant à payer.

Les CGV stipulent également que tous les frais relatifs aux différentes procédures seront mis à la charge du débiteur.

Si jamais un désaccord s’établit après la réquisition des ambulances pour votre transport, il vous est possible de le manifester dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la facture.

Le remboursement des frais de transport

Dans ses CGV, AMBULANCE MOBILITÉ SORINNES vous conseille de contacter votre compagnie d’assurances pour vous garantir le remboursement de vos frais de transport médicaux. Les mutuelles vous donnent accès à différentes sortes de remboursement, comme le remboursement total ou partiel en cas de maladie ou d’accident. Vous pouvez également faire appel à une Assurance maladie privée ou à une assurance maladie collective pour vous faire rembourser.

Pour les autres cas de figure, la mutuelle peut prendre en charge le remboursement en cas d’accidents personnels, professionnels, du travail, de la route ou autres accidents avec responsabilité d’un tiers.

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